LES ASSOCIéS
PHILIPPE TAITHE
AVOCAT à LA COUR
Philippe TAITHE est diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires et avocat depuis 1991, co-fondateur et associé du cabinet TPA depuis 2007.
Il intervient tout particulièrement dans le domaine du droit public des affaires.
Il est un partenaire régulier des collectivités publiques pour le montage d’opérations, leur gestion et la mise en œuvre des conventions publiques.
Son action est reconnue comme particulièrement opérationnelle afin e permettre la mise en œuvre des politiques publiques.
PRINCIPAUX DOMAINE D'INTERVENTION
- Droit des contrats publics
Commande publique, marchés publics, concessions, délégations de service public, baux emphytéotiques administratifs, partenariats, autorisations et conventions d’occupation du domaine Passation des procédures, rédaction des pièces contractuelles, négociations et contentieux - Stationnement et mobilités urbaines
Définition et mise des politiques de stationnement, passation des conventions, mutualisation du stationnement, dépénalisation du stationnement payant sur voirie, parkings relais, etc. - Urbanisme et aménagement (montage et gestion de ZAC, PLU, PC, permis d’aménagement, domanialités publiques et privées, etc.)
- Culture (création et gestions de musées,
- Droit de l’environnement (droit de l’eau, Installations classées, déchets, sols pollués, etc.)
- Construction et immobilier (gestion des chantiers et des responsabilités, etc.)
- Gestion institutionnelle (constitutions d’EPCI, EPA, EPIC, SEM, SEMOP, SPL, etc.)
- Etc.
CÉCILE PANASSAC
AVOCATE à LA COUR
Cécile PANASSAC est diplômée de l’Institut de Droit Public des Affaires et avocate depuis 2003, co-fondatrice et associée du cabinet TPA depuis 2007.
Elle exerce également le droit public des affaires (urbanisme, environnement et contrats publics notamment), auprès des personnes publiques et privées. Elle conseille habituellement des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leur projet, de la phase pré-étude à la phase opérationnelle. Elle intervient fréquemment au service de projets innovants.
PRINCIPAUX DOMAINE D'INTERVENTION
- Droit des contrats publics (marchés publics, concessions, délégations de compétence entre personnes publiques, SPL, SEM…)
- Urbanisme et aménagement (PLUi, permis de construire, opérations d’aménagement…)
- Droit de l’environnement (installations classées, loi sur l’eau, opérations complexes…)
- Transports publics et mobilités urbaines (nouvelles mobilités, passation de contrats, exécution des contrats, transferts de compétences, syndicats mixtes, versement de mobilité…)
- Construction et immobilier
- Fonction publique
