NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Intercommunalité
Domanialité publique
Polices
Responsabilités publiques, civiles et pénales
Fonction publique
Finances publiques, TVA et impôts locaux
Subventions, aides économiques
Etc.

droit des collectivités publiques

Transports publics et mobilités urbaines
Nouvelles technologies
Stationnement
Tourisme et culture
Palais des congrès
Casinos, golfs
Eau et assainissement
Déchets
Centres aquatiques
Restauration collective
Chauffage urbain
Action sociale
Mobilier urbain, affichage
Logistique urbaine
Etc.

DROIT DES SERVICES PUBLICS

Etablissement des politiques de déplacement et de stationnement,
Compétences en matière de polices et de services publics,
Tarifications,
Mutualisation,
Construction des ouvrages et gestion des places sur voirie,
Passation des conventions (marchés publics, DSP, contrats de partenariat, VEFA, BEA, etc.),

STATIONNEMENT

Etablissement des plans de déplacements (PDU, PLD, etc.)
Constitution et compétences des différentes autorités organisatrices des mobilités
Passations des contrats, marchés et DSP
Etablissement, contrôle et contentieux du Versement de Mobilité
Transport fluvial et maritime
Logistique urbaine, centres de distribution urbaine

TRANSPORTS PUBLICS

Etablissement des différents documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, etc.)
Autorisations de construire (permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, lotissements, constructions groupées, etc.)
Projets d’aménagement
Montages de ZAC et d’opérations immobilières
Domanialité publique, domanialité privée
Constructions en volumes
Acquisition, gestion, occupation, expulsion, et cession du domaine
Expropriation (suivi des opérations dans leur intégralité), préemption

URBANISME ET DROIT DES BIENS

Opéras
Palais des Congrès
Salles de spectacles
Monuments
Musées
Gestion des espaces et des équipements
Modes de gestion (Associations, Régies, EPA, EPIC, EPCC, SEM, etc.)
Offices de tourisme
Espaces ludiques et récréatifs
Propriétés intellectuelles

CULTURE ET TOURISME

Gestion publique de l’eau et de l’assainissement par les Collectivités
Passation des conventions
Gestion des déchets (collecte, traitement, centres de stockage, etc.)
Droit de l’eau
Droit des installations classées
Pollutions
Contentieux administratif, civil et pénal

ENVIRONNEMENT

Promotion immobilière
Gestion des chantiers et des décomptes
Responsabilités post réceptions légales et contractuelles
Droit de la maîtrise d’œuvre
Gestion des biens, ventes, locations, copropriétés, ASL, ASA, etc.
Expropriation

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’IMMOBILIER

Responsabilité administrative
Contentieux électoral, fonctionnement des assemblées des collectivités
Accessibilité du droit
Contentieux et conseil en droit des étrangers

AUTRES DOMAINES

Exécution financière : fixation du prix, indemnités, règlement financier des marchés, décompte général et définitif, cession et nantissement des créances résultant des marchés publics, retenue de garantie, garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
Responsabilité : mise en œuvre des responsabilités contractuelles, non contractuelles, quasi délictuelle, pénale, réparation…
Contrats de partenariat (PPP)
Bail emphytéotique administratif (BEA)
Baux à construction
Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Concessions d’aménagement
Contentieux de la passation et de l’annulation des contrats

Marchés publics, délégation de service public, bail emphytéotique administratif, concession domaniale
Définition et critères de qualification des délégations de service public, distinction délégations de service public/ marchés publics/ conventions d’occupation du domaine public
Passation : opérations préalables, assistance pour la mise en concurrence, marchés, MAPA, organisation des commissions d’appel d’offres, des jurys de concours, rédaction des avis d’appel public à la concurrence, des dossiers de consultation des entreprises, dialogues compétitifs, négociations, mise au point des contrats
Exécution technique : cadres contractuels des contrats publics, co-traitance et sous-traitance, aléas, mise en régie
Vie des contrats : avenant, modifications unilatérales, mise en œuvre, pénalités, résiliation unilatérale, résiliations pour faute
Fin du marché : caducité, annulation et nullité des marchés, fin normale des marchés, réception ou admission, fin anticipée

MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES